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politique de rétractation - L'Animalerie Naturelle

Service clients > Politique de rétractation
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à
une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose
de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant
lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs
lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un
tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier
PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés
séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers
autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier
PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 31 Rue Ampère ou ludo.michelas@gmail.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
ADRESSE
RESIDENCE BEAUREGARD 31 rue Amp
33810 AMBES
France
TELEPHONE
Tél : 0670151831
Tél : 0967267817
Nom *
Prénom *
Téléphone
E-Mail *
N°commande *
Date commande *
Date livraison *
Motif retour *
Produit(s) *
  • Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à
  • l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  • Effets de la rétractation
  • En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des
  • sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
  • tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se
  • rétracter.
  • Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le
  • CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen
  • différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
  • Le VENDEUR peut différer le remboursement 
  • jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT
  • ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Modalités de retour
  • Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours
  • après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 31 Rue
  • Ampère.
  • Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14)
  • jours.
  • Frais de retour 
  • Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
  • Etat du bien retourné
  • Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les
  • accessoires livrés.
  • La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de
  • manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
  • fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le
  • PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que
  • celles qui sont nécessaires.
  • Emballage
  • Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un
  • maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter
  • les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le
  • PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
  • Exclusions du droit de rétractation
  • Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché
  • financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement
  • personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer 
  • rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés
  • après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport
  • de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de
  • loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à
  • d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de
  • la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la 
  • conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30
  • jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle
  • du VENDEUR
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé
  • avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il
  • perdra ainsi son droit de rétractation
  • les contrats conclus lors d’une enchère publique